code du travail

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Le code du travail, a part tous les lois et textes proprement dit, s’occupe également de la réglementation de la convention collective du travail. Il détermine le champ d’application, la procédure de négociation et toutes formalités qui pourront intéressées cette convention collective.

La convention collective selon le code du travail.

Le code du travail détermine ce qu’est une convention collective, délimite le champ d’application de celle-ci. La convention collective n ‘est applicable qu’aux entreprises de droits privé. Il explique également ce qu’est une entreprise, en la confondant à une entité économique et sociale. Le code du travail définit également ce qu’est le syndicat, les conditions de formation de ce dernier, ainsi que la qualité des éventuels membres qui pourront y adhérer, le rôle de ce syndicat, mais aussi sa capacité. Selon le code du travail, le syndicat doit jouir d’une indépendance par rapport à leur membre. Ainsi qu’a sa faculté de négocier et signer la convention collective. Il détermine également le vote des représentants de dernier, afin de garantir sa crédibilité et représentativité au niveau nationale.

Le code du travail détermine la commission de discussion.

Chaque convention collective est formée d’une commission de discussion unique réunissant les syndicats remplissant les conditions prévues par le code du travail. La négociation peut être admise par l’ensemble de la commission ou refuser par celle-ci. L’adhésion d’un salarié à la commission de discussion doit se faire par une demande auprès de la chambre des salariés, durant un certain délai. Le code définit et énumère également toutes les étapes à suivre pour pouvoir négocier et signer une convention. Mais il énumère pareillement toutes les étapes à suivre pour les salariés désireux d’accéder à cette commission. Ainsi, le code du travail, a ici un rôle informatif pour les salariés et le syndicat. La demande d’ouverture de négociation doit être introduite par les représentants.

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